Conditions Générales de Ventes
Ces conditions de ventes régissent exclusivement les ventes de produits proposés par le site www.monchapeaupanama.com
Article A – Prix :
Les prix indiqués sur ce site sont en euros toutes taxes comprises.
Toutes commandes sont payables en euros.
Le site www.monchapeaupanama.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix seront facturés selon le tarif en vigueur à la validation de commande.
Réserve de propriétés : Les produits restent la propriété de Monchapeaupanama jusqu'à l’intégralité du règlement.
Article B – Commandes :
Sur le site www.monchapeaupanama.com et à l'aide du formulaire de contact
Article C – Validation :
Lors de votre validation de commande vous déclarez accepter :
La commande, l’intégralité des conditions générales de ventes entièrement et sans réserve.
Les données enregistrées par Monchapeaupanama constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Monchapeaupanama et ses clients.
Monchapeaupanama ne serait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur sur les informations fournies par le client en particulier ses coordonnées et /ou les dimensions de l’article commandé.
Article D – Disponibilité :
Les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock après votre commande vous seriez informé par mail sous 72h, vous pourrez dès lors demander l’annulation de votre commande par mail.
Article E – Livraison et Conformité des produits :
Monchapeaupanama livre partout en France et en Europe.
Le transporteur est Colissimo. Toute commande passée avant 12h sera traitée le jour même, les commandes passées après 12h seront traitées le lendemain. Notre délai de livraison est donc compris entre 2 et 3 jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) à compter de la commande.
En aucun cas, nous sommes responsables en cas de non distribution, de retard, de non réclamation d'envois, dus à des cas de force majeur ainsi que des erreurs venant de la part de l'acheteur (adresse de livraison incorrecte ou incomplète, non mention du nom sur la boite aux lettres, non retrait de l'envoi après les 10 jours ouvrés d'instance à la poste...).
Retours :
Vous disposez d'un délai de 30 jours (à compter de la date de réception) pour nous retourner un article pour échange, avoir ou remboursement. Un bon de retour vous sera envoyé sur simple demande. Le(s) article(s) doit nous être retourné dans les 30 jours (cachet de la poste faisant foi), en Colissimo suivi, recommandé ou tout autre envoi fournissant une preuve d'expédition, et dans leur emballage d'origine (neufs, jamais utilisés ou portés). Les frais de retour sont à notre charge uniquement lorsque vous le sollicitez via notre site ou par mail ou par téléphone.
Les échanges sont valables pour le même article, dans une couleur ou taille différente uniquement. Ils sont effectués sous 3 à 5 jours après réception du colis en retour.
Les remboursements sont transmis au service comptable et effectués sous 14 jours après retour du colis. Nous nous réservons le droit d’attendre le retour et la vérification du colis avant d’effectuer le remboursement. Lors du retour intégral de votre commande, nous vous remboursons le montant de vos achats moins une participation aux frais de port de 10€.
Les avoirs sont valables 1 an et utilisables en une seule fois.
Tout retour hors délais ou d'un article impropre à sa revente ne sera pas pris en compte.
Article F – Paiement :
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
Carte Bancaire via PayPlug
Paiement via la solution Paypal
Article G – Sécurisation :
Le site www.monchapeaupanama.com est muni d’un système de sécurisation par procédé de cryptage.
Vos coordonnées bancaires ne seront pas connues par Monchapeaupanama, seul nos partenaires bancaires sont habilités à les traiter (Paypal, PayPlug).
Article H – Remboursement :
Le remboursement des produits selon l'article E sera effectué rapidement et au plus tard dans les 14 jours suivant la date ou le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectue par chèque bancaire au nom du client et à l’adresse de facturation.
Article I - Informations clients et liberté :
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Elles sont confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par nos services, dans le cadre du traitement de votre commande et de la personnalisation des offres réservées à nos clients. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en nous contactant.
Article J – Responsabilité :
Monchapeaupanama ne saura être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat conclu en cas de force majeure : rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation de grève totale ou partielle ; notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie et autres risques majeurs.
Monchapeaupanama n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profits, perte de chance, dommage ou frais, qui pourrait subvenir du fait de l’achat des produits.
Les photos sur le site sont non contractuelles.
Article H – Droit applicable- litiges :
Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
La langue du présent contrat est le Français.
Le tribunal compétent pour régler tous litiges : tribunal de commerce de Bordeaux, France.